Le lexique bancaire

Fonctionnalité permettant l’enregistrement et le paiement sans saisie des données bancaires.

Il s'agit d' un protocole sécurisé de paiement sur internet proposé aux sites marchands par Visa et MasterCard et qui renforce le contrôle d’authentification du porteur de la carte bancaire.

achat de la résidence principale, invalidité, décès, surendettement, expiration des droits au chômage.

achat ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, mariage ou Pacs, naissance ou arrivée d'un 3ème enfant, divorce, invalidité, décès, reprise d'une entreprise, surendettement.

Dans le cadre d'un PEE, l'abondement est un versement complémentaire effectué par l'employeur et qui s'ajoute aux versements volontaires réalisés par les salariés.

Le TPE est fixe et est relié à Internet haut débit via une prise téléphonique classique.

Prêt à court terme généralement accordé par votre banque sous forme de découvert ou de facilité de caisse. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Le billet à ordre est une promesse écrite, signée et émise par le débiteur. Celui-ci s'engage à payer sur demande ou à une date donnée et précisée sur le billet à ordre. Le montant à payer est également inscrit. Le billet à ordre est émis à l'ordre d'un bénéficiaire ou au porteur. Les billets à ordre se transmettent par endossement. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

Le CAP est une limitation à la hausse seulement, ou, à la fois à la hausse et à la baisse, de la variation globale d'un taux d'intérêt.

Cartes de paiement émises par une banque ou un établissement de paiement en partenariat avec une enseigne commerciale, utilisables uniquement auprès d’une seule enseigne ou auprès d’un nombre limité d’enseignes. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Une caution est un engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale - La contribution au remboursement de la dette sociale est une des composantes des prélèvements sociaux de 0,50% sur les revenus et les plus-values qui y sont assujettis. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Un crédit documentaire est une garantie de paiement accordée par la banque d'un importateur à l'exportateur correspondant, contre remise des documents de transport et des titres de propriété de la marchandise notamment. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

CSG - Contribution Sociale Généralisée - La Contribution Sociale Généralisée est une des composantes des prélèvements sociaux de 7,50 % sur les revenus et plus values qui y sont assujettis. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole.

EBICS : Electronic Banking Internet Communication Standard (Protocole de communication sécurisé permettant l'échange de fichiers entre clients et établissements bancaires).

Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), et le billet à ordre sont des effets de commerce. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Entreprise Individuelle.

Établissement National des Invalides de la Marine : organisme en charge de la gestion de la retraite des marins professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise à travers une série de dispositifs : l'intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, etc. Dans la plupart des cas, l’épargne salariale est investie en fonds commun de placement d’entreprise. (Source : FBF : FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE).

Entreprises de Travaux Agricoles.

Fonds Commun de Placement : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Contrairement à la SICAV, il ne s’agit pas d’une société, mais simplement d’un portefeuille géré par une banque. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières, mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. (Source FBF : Fédération Bancaire Française)

FCPE - Fonds Commun de Placement d'Entreprise - Forme particulière de Fonds Commun de Placement réservée à l'épargne des salariés. Le FCPE est géré par une société de gestion et est contrôlé par un Conseil de Surveillance composé à parité de représentants des salariés et de dirigeants de la société. Cette dernière ne peut investir plus de 10 % de ses fonds dans les titres émis par un même émetteur (sauf si ces titres sont émis par l'entreprise ou sont des titres d'un Etat membre ou bien encore garantis par un Etat membre de l'Union européenne). (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Fonds Communs de Placement dans l'Innovation

Les informations précisées dans la feuille de soin sont transmises, via la carte vitale du patient, par un professionnel de santé à la sécurité sociale.

Fonds d'Investissement de Proximité

Un TPE GPRS est fixe ou portable et répond particulièrement aux besoins des professions itinérantes. En effet, il est doté d'une carte SIM qui permet au professionnel d'utiliser le TPE hors de son commerce (salons, foire, marchés,...).

IBAN (International Banking Account Number) L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. BIC (Bank Identifier Code) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN et le BIC permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Investissement Socialement Responsable : la gestion des fonds ISR prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à son débiteur (le tiré) de verser à une date indiquée, une somme déterminée, à lui -même ou à une autre personne désignée (le bénéficiaire). (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Automate permettant à un client d'effectuer certaines opérations bancaires en libre-service.

La Loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS.

Ce service a pour objet de permettre au Client et à la Banque d'échanger entre eux, par le biais du site internet de la banque, des informations et des données relatives à leur relation de compte.

Mutualité Sociale Agricole : organisme de protection sociale obligatoire pour le monde agricole et rural.

Le TPE EVASION+ est mobile et polyvalent : connectivité avec carte SIM (totalement indépendant) ou en wifi avec box ou smartphone. Permet une utilisation en mobilité.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : produit d'épargne qui permet de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières, dont la gestion est assurée par un professionnel. Il comprend les SICAV et les FCP. (Source FBF : Fédération Bancaire Française).

Le paiement sans-contact est un moyen de régler rapidement ses achats, sans avoir à insérer sa carte dans un terminal, ni à saisir son code confidentiel. Le paiement s'effectue entre un support de type carte de paiement ou téléphone mobile et le terminal de paiement. La technique de communication la plus répandue aujourd'hui est dite NFC pour "Near Field Communication". La capacité "sans contact» est identifiée par un pictogramme apposé sur les cartes bancaires ou affiché sur l'écran des terminaux. Pour le moment, son acceptation est réservée à de petits montants inférieurs ou égaux à 20 €.

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Produit d’épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values. Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPCVM, dans des conditions fixées par la réglementation. Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA. (Source FBF : FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE).

Instauré par la loi sur les retraites du 21 août 2003, ce plan individuel prévoit une défiscalisation des versements à l'entrée (dans la limite d'un plafond fixé par la loi de finance) et une sortie en rente viagère versée à compter de la retraite. En principe, les versements y sont libres, mais un montant, une périodicité ... ont pu être prévus contractuellement avec votre banque. (Source FBF : FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE).

Montant maximum de dépôts réalisables sur un livret bleu (hors capitalisation des intérêts).

L'objet d'un prêt relais est de financer l'apport que constituerait la vente d'un bien en attendant sa réalisation. Le remboursement a généralement lieu au terme du contrat de prêt.

Proposé sous forme papier ou sur support durable (c’est-à-dire sous forme électronique), le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire. En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d’épargne. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Le TPE est fixe et est relié à une prise téléphonique classique.

Société Civile d'Exploitation Agricole.

Société Civile de Placement Immobilier : société ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

SEPA (Single Euro Payments Area) Le SEPA (espace unique de paiement en euros) vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (le virement, le prélèvement et la carte de paiement) permettant aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Société d'Investissement à Capital Variable : c’est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions de la SICAV qu'il détient, c’est-à-dire proportionnellement au capital qu’il a investi. Le capital d’une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs). (Source FBF : Fédération Bancaire Française)

Taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation. (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

Mécanisme par lequel le patient peut être dispensé de payer certains frais de santé qui seront ensuite réglés au professionnel par l'assurance maladie et/ou la complémentaire santé.

TPE : Terminal de Paiement Électronique.

Il s’agit de parts de fonds d’investissement (SICAV, FCP…) en valeurs mobilières (actions, obligations…) ou immobilières. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte. Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée. Il peut être occasionnel ou permanent. Son exécution peut être immédiate ou intervenir à une date programmée et nécessite la fourniture des coordonnées bancaires du créancier bénéficiaire (RIB, codes BIC et IBAN). (Source : CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier).

La zone SEPA correspond aux 28 États membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein (zone correspondant à l'EEE : Espace Économique Européen) + la Suisse, la République de Saint-Marin et Monaco.