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Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Le Crédit Mutuel Arkéa a intégré la prise en compte des risques en matière de durabilité dans sa politique de référencement.
Afin de s’assurer que les Valeurs Conseillées et les sous-jacents d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation prennent en compte les risques en matière de durabilité, notamment les risques physiques et de transition liés au changement climatique et, de manière progressive, les risques liés à la biodiversité, le  Crédit Mutuel du Sud-Ouest propose à ses clients uniquement une sélection de produits financiers analysés et référencés par le Crédit Mutuel Arkéa. Lors de la sélection de valeurs parmi celles référencées, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest s’assure lorsque cela est pertinent, de la cohérence entre le niveau du risque de durabilité des valeurs et le niveau de leur indicateur de risque et de rendement synthétique (SRRI).
L’évaluation des incidences des risques en matière de durabilité sur le rendement d’une Valeur Conseillée et d'un sous-jacent d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation est mise à disposition des clients, le cas échéant, dans sa documentation précontractuelle.

1.Cadre règlementaire

Le Crédit Mutuel Arkéa a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations de conseillers financiers relatives à la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement financiers ou ses conseils en assurance, en application du paragraphe 5 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Cet examen a abouti à la formalisation de la présente déclaration.

Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

2.Déclaration de non prise en compte des principales incidences négatives

En raison de l’absence de données de niveau instrument (au sens produit financier) attendue pour janvier 2023 seulement (selon le calendrier des exigences établi par le régulateur) et du niveau insuffisant de maturité de la place quant à la prise en compte des principales incidences négatives dans le conseil (en investissement financier ou en assurance), le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de ne pas prendre en compte à ce stade les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement financier ou ses conseils en assurance.

Il est à noter que le Crédit Mutuel Arkéa suit de près les évolutions réglementaires et les travaux de place afin d’être en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives dans son conseil (en investissement financier ou en assurance) dès que les informations requises seront disponibles.

1.Cadre réglementaire

Le Crédit Mutuel Arkéa a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations d’acteur des marchés financiers à la prise en compte des principales incidences négatives de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Cet examen a abouti à la formalisation de la présente déclaration.

2.Déclaration de prise en compte des incidences négatives dans les décisions d’investissement en gestion sous mandat
En tant qu’acteur de la finance durable, le Crédit Mutuel Arkéa, dont la prise en compte des facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est une « Raison d’Être », prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de gouvernance, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. En qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur la déclaration de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement de Federal Finance Gestion, à qui le Crédit Mutuel Arkéa a délégué la gestion financière de ses mandats. Les informations relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité sont disponibles sur https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/upload/docs/application/pdf/2021-03/declaration_pai.pdf. Elles contiennent notamment une description des principales incidences négatives en matière de durabilité et des politiques relatives au recensement et à la hiérarchisation de celles-ci.

Il est à noter également que ces informations auront vocation à évoluer en fonction de l’avancement des travaux de mise en conformité menés par l’entité (notamment au vu de l’entrée en vigueur des normes techniques finales du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 attendue pour le 1er janvier 2022)."