Protection Juridique Pro

Demain, vous serez peut-être en litige avec un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle : salarié, fournisseur, client… Souscrivez un contrat d'assurance de protection juridique pour faire valoir vos droits !

Les + de la Protection Juridique Pro (1)

Pour vous prémunir contre les litiges, vous pouvez nous faire confiance. La Protection Juridique Pro dans son socle de base permet de prévenir et faciliter le règlement des litiges, en procédure amiable ou judiciaire, à la demande de l’assuré ou en défense. Et, en option nous vous proposons le recouvrement amiable de créances.

Indispensable… et ouverte à tous. La Protection Juridique Pro est ouverte à tous les professionnels quels que soient leur secteur d’activité, leur structure juridique…Sans franchise ni délai de carence !

Et à tarif préférentiel. Si vous détenez une offre groupée de services (2) vous bénéficiez d’un tarif préférentiel. Le seuil d’intervention est fixé à 250 €, et le plafond peut monter jusqu’à 20 000 €.

La Protection Juridique Pro en détails

Offre :

  • Constituée d’un socle de base riche en contenu et d’une option sur le recouvrement amiable de créances
  • Tarification simple dépendant uniquement du Chiffre d’Affaires
  • Disponible à la carte ou en option dans l'offre groupée de services Pro (à tarif préférentiel)

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les professionnels quels que soient leur activité professionnelle et leur statut juridique

Modalités :

  • Indispensable en amont d’un litige ou en cas de litige (socle de base et option de recouvrement amiable de créances)
  • Pas de franchise ni délai de carence
  • Intervention pour des litiges d’un montant supérieur à 250 € TTC
  • Prise en charge par l’assureur du règlement du litige jusqu’à 20 000 € TTC (sauf expertise : 4 800 € TTC)

Notice du contrat :

Pour consulter la notice du contrat, cliquez ici.

Tarifs : 

Pour consulter les conditions tarifaires, cliquez ici.

  1. (1)

    Contrat souscrit auprès de PROTEXIA France par l’intermédiaire de Novélia, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, entreprise régie par le code des assurances. Les conditions, garanties, plafonds et exclusions sont décrits aux Conditions Générales du contrat disponibles en agence et aux Conditions Particulères souscrites.

  2. (2)

    L'offre groupée de services est une convention tarifaire multi-services (de base et optionnels) à cotisation mensuelle permettant de bénéficier de tarifs préférentiels sur les produits et services, bancaires ou d'assurance, qui en relèvent. Les produits la composant peuvent être vendus séparément.