En un clin d'œil

  • Une prise en charge du capital restant dû ou des mensualités de votre prêt .
  • Des niveaux de garanties adaptés à vos besoins.
  • Une assurance indispensable et obligatoire pour un prêt immobilier.

Bon à savoir

Votre situation professionnelle ou personnelle évolue ? Votre cotisation et vos garanties sont maintenues sans aucune démarche de votre part.

La part assurée de vos prêts immobiliers est inférieure à 200 000 € et la fin de votre prêt intervient avant votre 60ème anniversaire ? Vous êtes éligible à la loi Lemoine et vous n’avez pas de formalités médicales à accomplir.

Plus d'infos sur notre Assurance Emprunteur

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur plusieurs années. Avec votre assurance emprunteur Prévi-Crédits Particuliers, vous assurez votre protection financière et celle de vos proches.

Modalités pratiques pour changer de contrat d'assurance emprunteur


Pour toute information complémentaire, contactez votre agence du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

 

Conséquences pour l’Emprunteur en cas de non-respect des engagements liés au crédit :
Le non-respect des engagements liés au crédit peut avoir des conséquences juridiques et financières pour l’Emprunteur : des intérêts de retard s’appliquent de plein droit sur les sommes impayées à leur échéance. Ces intérêts de retard s’appliquent si nous n’avons pas prononcé la déchéance du terme (voir ci-dessous). Sauf disposition réglementaire contraire (prêt réglementé par exemple), ces intérêts de retard sont calculés au taux du crédit majoré de trois points jusqu’au complet remboursement de ces sommes.

 

  • En cas d’incident de paiement caractérisé, vous serez inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Cette inscription peut vous empêcher d’obtenir d’autres crédits. Pour plus d’information sur le FICP, vous pouvez consulter le site internet de la Banque de France (www.banque-france.fr).
  • Nous pourrons prononcer la déchéance du terme de votre crédit, c’est-à-dire mettre fin au crédit avant la date prévue au contrat. La déchéance du terme entraîne les conséquences suivantes :
    • vous devrez nous rembourser immédiatement la totalité des sommes dues au titre de votre crédit ;
    • sauf disposition réglementaire contraire, une indemnité résolutoire sera mise à votre charge. Le montant de cette indemnité est égal à 7% des sommes dues ;
    • jusqu’à leur règlement effectif, ces sommes produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ;
    • vous serez tenu au paiement des frais exposés le cas échéant à l’occasion du recouvrement de ces sommes.
    • vous serez inscrit au FICP.


Important : la déchéance du terme peut être prononcée en cas de non-respect de vos engagements liés au prêt. La liste complète des cas dans lesquels la déchéance du terme peut être prononcée par le Prêteur figure dans l’offre de crédit immobilier qui vous sera remise en cas d’acceptation de votre demande de crédit.

 

Exemple : impacts de l’anticipation ou de la franchise sur le montant des échéances, le coût total du crédit et le TAEG

Une protection pour vous et vos proches

 

  • En cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail, d’Invalidité Permanente Partielle ou d’invalidité Permanente Totale, votre assurance prend en charge les mensualités de votre prêt à hauteur de votre part assurée même en cas d’affections dorsales ou psychiatriques.
  • En cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, votre assurance Prévi-Crédits Particuliers prend en charge le remboursement du capital assuré encore dû à votre banque à hauteur de votre part assurée.


Le maintien de votre niveau de vie

 

  • Votre prise en charge est forfaitaire c’est-à-dire sans condition de perte de revenus.
  • En cas de perte d’emploi, une couverture jusqu'à 75 % de vos mensualités pour les crédits immobiliers et 50 % pour les crédits à la consommation (dans la limite de votre quote-part retenue pour le décès).

Les garanties standard de notre assurance Prévi-Crédits Particuliers

  • Décès (DC)
    Couverture du décès pour une des causes comprises dans les garanties.
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
    L'assuré est alors dans l'impossibilité absolue et définitive d’avoir une occupation ou un travail rémunérés. Il doit être assisté par une tierce personne pour tous les actes ordinaires de la vie quotidienne : faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer.
  • Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
    Après une maladie ou un accident, l'assuré est contraint d'interrompre de façon temporaire totalement son activité professionnelle ou toute occupation rémunératrice. Pour bénéficier de cette garantie, l'adhérent doit avoir une activité professionnelle rémunérée (salariée ou non) le jour de son arrêt de travail.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT)
    C'est la réduction permanente des capacités de l'assuré à exercer sa profession ou toute autre activité rémunératrice. Son invalidité doit être la conséquence directe de sa maladie ou de son accident responsables de son Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).
  • Assurance Perte d'Emploi (APE)
    Si l'assuré est licencié et perd son emploi, cette assurance prend en charge une partie des mensualités de ses prêts pour l'acquisition de sa résidence principale ou secondaire et aussi, de ses prêts à la consommation.

 

Votre Assurance Emprunteur Prévi-Crédits Particuliers : les essentiels

 

Pour qui ? Toutes personnes physiques emprunteur, co-emprunteur ou caution.
Âge à l'adhésion Entre 18 ans et 74 ans pour le DC.
Entre 18 et 64 ans pour l'ITT, IPP, IPT et la PTIA
Entre 18 ans et 54 ans pour l'APE
Cessation des garanties DC Le 31 décembre de l'année du 80ème anniversaire de l'adhérent
PTIA Le 31 décembre de l'année du 67ème anniversaire de l'adhérent
ITT / IPP / IPT A la date de liquidation de la pension de retraite dans un régime obligatoire quelle qu'en soit la cause et au plus tard au 31 décembre de l'année du 67ème anniversaire de l'adhérent
APE Le 31 décembre de l'année du 60ème anniversaire de l'adhérent
Couverture(s) proposées** Sécurité Garanties : DC + PTIA
Tranquillité Garanties : DC + PTIA + ITT + IPT à l'exclusion des pathologies du rachis cervico-dorso-lombaire, des psychoses, névroses, états dépressifs, anxiétés, ne donnant pas lieu à une hospitalisation supérieure ou égale à cinq jours
Confort Garanties : DC + PTIA + ITT + IPT
Sérénité Garanties : DC + PTIA + ITT + IPP / IPT
Cotisation Fonction de : l'âge, l'état de santé et du type de prêt

Politique d'assurance

Nous vous indiquons que, pour tous nos crédits immobiliers, nous exigeons la souscription, pour la durée du crédit, d'une assurance emprunteur à hauteur de 100 % minimum du montant de celui-ci qu'il y ait un ou plusieurs emprunteurs.


En fonction du projet et de votre situation personnelle, les garanties exigées sont les suivantes :

 

Objet du financement :

Résidence principale
Résidence secondaire
Travaux
Autres

 Investissement locatif Résidence principale
Résidence secondaire
Travaux
Autres
Type de prêt : Prêt amortissable Prêt relais
Prêt in fine
Age de l'adhérent :
Moins de 65 ans Actif DC/PTIA/ITT/IPT DC/PTIA DC/PTIA
Moins de 65 ans inactif DC/PTIA
65 ans et plus DC

 

Un organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe qu'il propose. Afin de permettre aux emprunteurs de pouvoir plus facilement comparer des contrats d'assurance, le Comité Consultatif du Secteur Financier a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l'organisme prêteur doit s'appuyer pour motiver un éventuel refus d'une assurance de prêt immobilier.

Vous trouverez ci dessous les critères que nous avons retenus pour les garanties exigées :

Critères
Pour toutes les garanties exigées
Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel ou professionnel
Lorsque la garantie Décès est exigée
Couverture pendant toute la durée
Lorsque la garantie PTIA est exigée
Couverture pendant toute la durée
Lorsque la garantie Incapacité est exigée
Pour les personnes en activité totale sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
Lorsque la garantie Invalidité est exigée
Prise en charge de l'invalidité totale sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
Couvertures des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques

 

Pour toute information complémentaire, contactez votre agence du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

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