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En un clin d'œil

  • Vous pouvez cumuler ce prêt avec d'autres prêts réglementés par l'Etat.
  • Sans condition de ressources ni de surface du logement.
  • Jusqu'à 30 000 € à taux zéro et sans frais de dossier.
  • Un prêt jusqu'à 15 ans.
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Bon à savoir

Vous pouvez cumuler votre Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) avec d'autres prêts comme le Prêt Immobilier à taux fixe.

 

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Plus d'infos sur l'Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Grâce à l'Éco-PTZ à taux zéro, vous pouvez financer vos travaux de rénovation énergétique dans votre habitat principal avec un taux avantageux. Alliez performance et efficacité en financant à moindre coût vos travaux et en améliorant votre qualité de vie tout en faisant un geste pour la planète.

Les conditions pour bénéficier de cet Éco-PTZ

L’Éco-PTZ est accordé :

  • Sans condition de ressources, ni de surface du logement,
  • Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale,
  • Votre logement doit avoir plus de deux ans au moment où vous signez votre offre de prêt.

 

Important : les intérêts de cet Éco-PTZ sont pris en charge par l’Etat. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Une personne propriétaire occupant,
  • Une personne propriétaire bailleur,
  • Une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés qui a au moins une personne physique comme associé si :
    • elle met gratuitement l’immeuble faisant l’objet des travaux à la disposition de l’un de leurs associés personne physique,
    • elle le donne en location ou s’engage à le donner en location.
  • Une personne qui possède le logement en nue-propriété ou qui en a l’usufruit peut, seul ou conjointement, bénéficier de l’Éco-PTZ.
  • Dans le cas d’une indivision, les indivisaires peuvent obtenir seuls ou conjointement, l’Éco-PTZ,
  • Un propriétaire en viager,
  • Un propriétaire du logement entrepreneur professionnel qui effectue les travaux lui-même.


Dans quelle cadre ce prêt peut-il être accordé ?

  • Uniquement pour financer des travaux d’économies d’énergie, sinon il existe le Prêt Travaux qui lui vous permet de financer tout type de travaux,
  • Lors de projets d’acquisition du logement : pour des travaux d’amélioration ou de rénovation si une partie de ces travaux concerne des économies d’énergienet qu’il s’agisse ou non, d’une extension (ou agrandissement) du logement.


Important : dans le cas où une partie des travaux est réalisée pour agrandir ou étendre le logement, l’Éco-PTZ pourra financer uniquement les travaux d’économies d’énergie dans sa partie ancienne. Si une partie des travaux concerne l’ensemble du logement comme le changement du système de chauffage, l’Éco-PTZ ne financera cette dépense qu’au prorata de la surface de la partie ancienne.

3 catégories de travaux sont possibles avec un Prêt Travaux Éco à taux zéro (PTZ)

Catégorie 1 : Réalisation d'au moins une opération parmi les travaux suivants :

  • Isolation thermique performante des toitures
  • Isolation thermique performante des murs
  • Isolation thermique performante des planchers bas
  • Isolation thermique performante des parois vitrées
  • Installation de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Actions de travaux éligibles Sous actions de travaux éligibles Travaux additionnels
Isolation thermique performante de la toiture Isolation en plancher de combles perdus Ventilation
Isolation en rampants de toiture et plafond de combles
Isolation de toiture terrasse
Isolation thermique performante des murs Isolation des murs Ventilation
Isolation thermique performante des planchers bas Isolation des planchers bas Ventilation
Isolation thermique performante des parois vitrées, à condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de simples vitrages Remplacement de fenêtres Ventilation ou/et Pose de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ou/et Pose de volets isolants
Systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire Pose d’une chaudière haute performance énergétique,à l’exception de celle utilisant le fioul comme source d’énergie, avec programmateur de chauffage Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et/ou Dépose d'une cuve à fioul dans les conditions définies au 3 bis du I de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts
Pose d’une chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage
Pose d’une PAC, pour le chauffage ou le chauffage et la production d’ECS, de type air-eau avec programmateur de chauffage
Pose d’une PAC, pour le chauffage ou le chauffage et la production d’ECS, de type géothermique avec programmateur de chauffage
Pose d’équipements de raccordement, ou au titre des droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur
Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable Pose d’une chaudière bois Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et/ou Dépose d'une cuve à fioul dans les conditions définies au 3 bis du I de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts
Pose d’un système de chauffage par poêle bois, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Installation d’un système de production de chauffage solaire pouvant être associé à un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (SSC)
Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (CESI) Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
PAC dédiée à la production d’ECS

 

Catégorie 2 : Travaux pour atteindre une performance énergétique globale minimale.

Ces travaux ont pour but de limiter la consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage...). Ils sont généralement effectués après recommandation d’un bureau d’étude thermique.

Catégorie 3 : Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.

Ces travaux doivent permettre d’utiliser un assainissement non collectif qui fonctionne grâce à un dispositif non consommateur d’énergie.

Attention
Un emprunteur peut obtenir ce prêt pour une seule catégorie de ces travaux. Avec l’Éco PTZ, sont financés :

  • les travaux de rénovation et les travaux qui en découlent obligatoirement,
  • les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage.


A savoir

  • Les caractéristiques techniques, les équipements et travaux possibles sont identiques à ceux du Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
  • Seuls des professionnels avec la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuventnréaliser les travaux.


Le délai de réalisation des travaux est de 3 ans après la date d’émission de l’offre de prêt. Leur financement ne sera plus sanctionné s’ils ont commencé moins de 3 mois avant cette date. Un emprunteur peut obtenir un Eco-PTZ complémentaire de type "Action(s)" dans un délai de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre de son premier Éco-Prêt à Taux Zéro. Enfin, il peut bénéficier de 2 Éco-PTZ par logement avec un montant cumulé des travaux de 30 000 €.


Caractéristiques de l’Éco-PTZ à compter du 1er juillet 2019.

Les plafonds du montant de l’Éco PTZ varie selon le type de travaux acceptés éligibles.

 

Type de travaux Plafond Eco PTZ
1 action, hors isolation des parois vitrées 15 000 €
1 action, isolation des parois vitrées 7 000 €
2 actions, y compris isolation des parois vitrées 25 000 €
3 actions, y compris isolation des parois vitrées 30 000 €
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif 10 000 €
Performance énergétique globale 50 000 €

 

Durée de l'Éco-PTZ
Tous les Éco-PTZ ont une durée maximale de 180 mois soit 15 ans et une durée minimale de 36 mois.

 

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